déclaration sociale nominative
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à tout...... Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamment l’utiliser pour déclarer et payer
26/05/2016 12:00:00 -
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progr...... L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des ...... ajouter à ceux déjà inclus dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour rappel, celle-ci sera obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2016.
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ......Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations
10/07/2013 12:00:00 -
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour tran...... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... dans les deux ans. L’employeur a quarante-huit heures pour le déclarer : - en ligne par une saisie en déclaration sociale nominative intégrant l’attestation de salaire (https://www.net-entreprises.fr/); - à
28/01/2016 12:00:00 -
Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "i...... Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
01/07/2021 00:00:00 -
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements soci...... Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en lieu et place des opérateurs de compétences (Opco). Leur recouvrement s’effectuera mensuellement, via la déclaration sociale nominative (DSN
26/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration soci...... Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 : fixe les échéances pour la transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Toutes les entreprises dont les salariés relèvent
17/11/2021 00:30:00 -
Ne pas freiner la reprise économique en remettant en activité les chômeurs de longue durée et en le...... mois. Ce sous réserve de l'envoi des données contenues dans la déclaration sociale nominative (DSN), comme de tout document susceptible d'être demandé à la structure. Faute de quoi, le versement
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... partiel ou à une rotation rapide des personnels sur un même poste". Par ailleurs, dans un souci de simplification, la Cour prône l’utilisation exclusive, d’ici à 2022 au plus tard, de la déclaration sociale
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... de 2018 [1], entrée en vigueur en 2020, a permis d’accroître l’emploi direct, les modalités de déclaration passant désormais par la déclaration sociale nominative (DSN), avec un temps d’adaptation plus
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, les droits à des heures de formation acquises et inutilisées jusqu’au 31...... par les employeurs dans la déclaration sociale nominative (DSN) par la Caisse des dépôts et consignations.Lorsqu’une personne bénéficie, au cours de la période mentionnée ci-dessus, d’une formation dans le cadre